Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Préambule Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site de la société : Raison Sociale : AMC Pause Nature Site : pause-nature.fr Telephone : +33 (0) 473661488 Siège social : 12 rue du Docteur Levadoux 63140 Châtel-Guyon Auvergne, France.

Siret: 853 035 376  00013 – Clermont Ferrand. Capital : 1000€. N°TVA: FR51853035376

Directeur de publication : MME. MAUCHOSSÉ Camille

Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du client excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client. Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.

Les moyens :

Internet : 24h/24 sur https://pause-nature.fr

Envoyez nous un email à partir de la page rgpd@pause-nature.fr

Courrier :

Pause Nature

2 rue du Docteur Levadoux 63140 Châtel-Guyon Auvergne, France

Tél : 04 73 66 14 88

Nos conseillers sont à votre disposition de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h, sauf le dimanche, le jeudi et le lundi matin. Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande, et s’entendent toutes taxes comprises. Vous pouvez passer une commande en ligne et venir les retirer dans notre magasin. Pour effectuer cette opération, vous devez créer votre panier normalement avec les articles de votre choix et vous devez modifier l’onglet “livraison point relais » ou « livraison à mon domicile” par « retrait en magasin ». Effectuez le paiement en ligne et vos articles. Et vous recevrez avertis par mail ou SMS de la date de réception de votre marchandise.

Bancaire :

Pause-nature.fr accepte toutes les cartes bancaires qui portent le sigle CB, Eurocard ou Visa. Pause-nature.fr accepte les paiements par PayPal, chèques et virements.

Sécurité de paiement :

Pour vous rassurer sur la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, pause-nature.fr a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations bancaires que vous communiquez, sont directement transmises au serveur de paiement sécurisé de Stripe. Ce serveur assure la protection de vos données en empêchant toute divulgation à des tiers non autorisés. Aucune information bancaire n’est stockée chez Pause-nature.fr. Les échanges de données entre pause-nature.fr et Stripe sont cryptés. Avec ce protocole, nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires par l’intermédiaire du site sécurisé de notre banque partenaire.

Commandes :

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. La réception du règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail “Accusé de réception” de votre commande.

Prix :

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionnée. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Les diverses promotions appliquées sur le site ne peuvent pas être cumulées, avec d’autres promotions en magasin.

Nous, nous, réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact, si vous le souhaitez.

Disponibilité :

AMC Pause Nature s’engage à honorer votre commande dans le délai indiqué sur chaque fiche produit.

Livraison :

La livraison de la marchandise se fera à l’adresse indiquée lors de la commande, à pied de rue. A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. La non-livraison pour absence du consignataire, adresse incorrect, refus de la marchandise, la non-acceptation du paiement du service par le consignataire ou autres circonstances contraires à la volonté de l’Agence de Transports, seront la responsabilité du client. Si la marchandise est refusée par le consignataire, tous les frais d’envoi (même en cas de livraison offerte) et de renvoi à l’expéditeur et ceux du stockage seront à la charge du client.

Réserves :

Notre service conclut avec la livraison de la marchandise au domicile du destinataire, à pied de rue. De cette façon, nous n’accepterons les réclamations postérieures à la livraison que dans les cas ou, au moment de la réception de la marchandise, il figure sur le CMR ou bon de livraison des réserves ou des réclamations formelles. Ces derniers devront nous parvenir dans un délai de vingt-quatre heures, de manière écrites.

Garanties :

Le délai de garantie des biens est de deux ans à compter la date de délivrance.

(les pièces et le support technique sont fournis gratuitement, les clients doivent prendre en charge les frais de logistique appropriés)

Retours :

Tous les articles vendus par AMC Pause Nature, de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, sont “sur mesure” et de ce fait exclus du cadre de la loi car réalisés à votre demande.

Pour les articles manufacturés, vous bénéficiez de 14 jours francs prévus par le Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller ( frais réel engagé, même en cas livraison inclus ou dit « offerte » ) et retour.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé que nous vous fournirons.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente (avec leurs accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ouverts ou utilisés par le Client ne sont pas repris.

Vous serez rembourser après la réception et contrôle, du retour des marchandises.

Droits d’images et autres :

Tous les éléments du site pause-nature.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AMC Pause Nature.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de pause-nature.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société AMC Pause Nature. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de carrelage-et-salle-de-bains.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AMC Pause Nature. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société AMC Pause Nature. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

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